Statuts et Règlements

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Statuts

Article 1. Sous le nom de “European Association for Research on Adolescence” est fondée une Association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901.

Article 2. Cette Association a pour buts de:

1. Promouvoir, encourager et soutenir le développement de la recherche en psychologie, de haut niveau, fondamentale et appliquée, dans tous les domaines touchant à l’adolescence.
2. Rassembler les chercheurs européens et non européens qui sont engagés dans la recherche concernant la psychologie de l’adolescence, quel que soit leur domaine d’investigation, et promouvoir la collaboration scientifique dans le domaine de la psychologie de l’adolescent entre équipes européennes.
3. Stimuler et favoriser la communication entre les chercheurs qui travaillent sur l’adolescence en Europe, par l’organisation d’ateliers et de conférences, par la publication d’une “Newsletter” et par la création d’une base de données et d’un fichier de publications européens.
4. Stimuler et favoriser la formation de jeunes chercheurs européens intéressés par la recherche scientifique sur la psychologie de l’adolescence.
5. Donner avis et conseils à propos de la psychologie de l’adolescence aux autorités nationales et européennes; promouvoir le développement d’une politique européenne de recherche et la mise en place de programmes concernant les adolescents et leurs problèmes. En vue de la réalisation de ses objectifs, l’Association établira des relations d’information ou de collaboration avec d’autres organismes, régionaux, nationaux ou internationaux partageant, du moins partiellement, les mêmes objectifs.

Article 3. Le siège social de l’Association est à Paris. Il pourra être transféré par simple décision du Conseil d’Administration.

Article 4. L’Association se compose de:

1. Membres actifs titulaires. Peuvent être membres actifs titulaires les chercheurs ayant le titre de docteur décerné par une institution universitaire et qui ont réalisé des travaux concernant la psychologie de l’adolescence. Les chercheurs non titulaires de doctorat, mais exerçant une activité de chercheur psychologue dans le domaine de l’adolescence peuvent également être membres titulaires actifs. Dans les deux cas, leur contribution à l’étude de l’adolescence sera attestée notamment par des publications scientifiques ou par des communications à des conférences scientifiques internationales. Pour être admis en qualité de membres actifs titulaires les candidats doivent être présentés par deux membres actifs titulaires.
2. Membres associés étudiants. Peuvent être membres associés étudiants les jeunes chercheurs de niveau prédoctoral qui sont engagés dans la recherche en psychologie de l’adolescence. Les candidats devront être présentés par deux membres actifs titulaires. Peuvent être membres également les non Européens.
3. Membres d’honneur à vie. Les auteurs qui ont apporté une contribution exceptionnelle à l’Association peuvent être nommés au titre de membre d’honneur à vie. Ce statut n’est pas limité aux candidats déjà membres ni aux Européens et dispense de l’obligation du paiement de la cotisation. Les candidats sont proposés par le Conseil d’Administration.

Article 5. Pour faire partie de l’Association, les candidats doivent être agréés par le Bureau Exécutif qui statue sur les demandes d’admission présentées. Le Conseil d’Administration peut accepter les nouveaux membres qui répondent aux critères mentionnés aux articles 4 a, 4 b et 4 c. Les noms et adresses des nouveaux membres seront publiés dans l’édition suivante de la “Newsletter” de l’Association ou communiqués lors de l’Assemblée Générale. Toute opposition à l’admission d’un nouveau membre doit être motivée et adressée par écrit, dans le délai de quatre semaines à partir de la publication dans la “Newsletter” ou lors de l’Assemblée Générale. L’admission de nouveaux membres doit être approuvée par l’Assemblée Générale.

Article 6. La qualité de membre de l’Association se perd par:

1. a démission
2. le décès
3. l’exclusion prononcée par le Conseil d’Administration pour non-paiement de la cotisation ou pour motif grave (faute morale ou professionnelle avérée); avant qu’une telle décision ne soit prise, l’intéressé doit être invité, par lettre recommandée, à se présenter devant le bureau de l’Association pour fournir des explications. La décision d’exclusion doit être approuvée par l’Assemblée Générale.

Article 7. Tout membre est tenu de payer une cotisation qui, selon décision du Conseil d’Administration peut être perçue annuellement ou par période de deux ans. Le Conseil d’Administration fixe la cotisation des membres actifs titulaires et des membres associés étudiants. Si le Conseil d’Administration décide de modifier les montants de cotisations approuvés antérieurement par l’Assemblée Générale, cette décision sera soumise à l’approbation de l’Assemblée Générale. Le Conseil d’Administration peut décider de réduire la cotisation ou d’en dispenser certaines catégories de membres.

Article 8. Les ressources de l’Association comprennent:

1. Le montant des cotisations versées par les membres.
2. Les subventions accordées par des Institutions publiques et privées, nationales, régionales ou communales.
3. Les dons de personnes physiques ou morales.

Article 9. L’Association est dirigée par un Conseil d’Administration de 12 membres élus pour 4 ans par l’Assemblée Générale. Des membres ad hoc peuvent également être désignés à la demande du Conseil d’Administration. La composition du Conseil doit refléter, en principe, les différences régionales, géographiques et linguistiques qui caractérisent l’Europe.

Article 10. Président de l’Association. Le Président dirige le bureau durant une période de deux ans. Il est élu par l’Assemblée Générale comme Vice-Président et agit en qualité de membre du Conseil d’Administration pour une période de deux ans avant d’accéder à la présidence. Le Président dirige toutes les réunions de l’Association. Au cas où le Président serait empêché d’accomplir sa fonction, le Vice-Président en assume provisoirement les tâches.

Article 11. L’Assemblée Générale ordinaire comprend tous les membres de l’Association. Elle élit le Conseil d’Administration ainsi que deux vérificateurs des comptes. Elle se réunit une fois au moins tous les deux ans. Les membres de l’Association sont convoqués par le secrétaire du Bureau Exécutif au moins un mois avant la date fixée pour l’Assemblée. L’ordre du jour est fixé dans la convocation.

Article 12. Un règlement intérieur est établi par le Bureau Exécutif qui le fait approuver par l’Assemblée Générale. Ce règlement est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait à l’administration interne de l’Association.

Article 13. En cas de dissolution prononcée par deux tiers au moins des membres présents à l’Assemblée Générale. Un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci et l’actif, s’il y a lieu, est dévolu conformément à l’article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et au décret du 16 août 1901.

Règlement

1. Le Conseil d’Administration est composé de 12 membres élus pour quatre ans par l’Assemblée Générale. Les membres sont rééligibles une fois. Ceux qui ont exercé deux mandats consécutifs ne pourront être réélus qu’après un délai de deux ans à compter de la date d’achèvement du second mandat.

S’il le juge indispensable à son bon fonctionnement, le Conseil d’Administration peut pourvoir provisoirement au remplacement de ses membres; le remplacement définitif sera fait par la prochaine Assemblée Générale. La durée du mandat des membres ainsi élus prend fin à l’époque
où devrait expirer normalement le mandat des membres remplacés.

2. Le Conseil d’Administration se réunit une fois au moins tous les deux ans, sur convocation du Président ou sur la demande du quart de ses membres. Les décisions sont prises à la majorité des voix; en cas d’égalité, la voix du Président est prépondérante. Tout membre du Conseil d’Administration qui, sans excuse, n’aura pas assisté à deux réunions consécutives, sera considéré comme démissionnaire.

3. Le Bureau Exécutif est composé de 4 à 6 membres du Conseil d’Administration, dont un Président, un Vice-Président, un secrétaire et un trésorier. Le cas échéant, une même personne peut assumer la charge de secrétaire et de trésorier.

Le Président et le Vice-Président sont élus par l’Assemblée Générale. Le Vice- Président est élu pour deux ans au terme desquels il assumera la présidence pour une période de deux ans. Les autres membres du Bureau Exécutif sont élus par le Conseil d’Administration. Le Conseil d’Administration choisit le mode de scrutin approprié. Tous les membres du Bureau Exécutif sont élus pour une durée de quatre ans. Ils peuvent être réélus.

4. Le Bureau Exécutif se réunit au moins une fois par an, sur convocation du Président ou de la moitié de ses membres. Tout membre du Bureau Exécutif qui, sans excuse, n’aura pas assisté à deux réunions consécutives, sera considéré comme démissionnaire.

5. La responsabilité des publications éditées au nom ou sous couvert de l’Association est nécessairement assurée par un ou plusieurs membres du Bureau Exécutif.

6. Les cotisations sont payées pour deux ans. La cotisation actuelle est de € 137 pour les membres actifs et de € 15 pour les membres étudiants (€ 87 pour les membres étudiants avec Journal of Adolescence). À partir de la retraite, les membres ne sont plus tenus de payer de cotisation.

7. L’Assemblée générale est présidée par le Président assisté des membres du Conseil
d’Administration. Le Président présente un rapport d’activités de l’Association et le soumet à l’approbation de l’Assemblée. Le trésorier rend compte de la gestion et les vérificateurs des comptes soumettent le bilan à l’approbation de l’Assemblée. Le Conseil d’Administration soumet le budget ainsi que le montant des cotisations qui doivent être approuvés par l’Assemblée. Après épuisement de l’ordre du jour, il est procédé au remplacement, au bulletin secret, des membres du Conseil d’Administration sortants. Le Conseil d’Administration choisit le mode de scrutin.

Ne devront être traitées, lors de l’Assemblée Générale, que les questions prévues à l’ordre du jour. Le quorum est fixé à 10% des membres de l’Association. Tous les membres ont un droit de vote égal. Les décisions sont prises à la majorité des membres présents.

8. Si besoin est, ou sur demande d’un cinquième des membres de l’Association, le Président peut convoquer une Assemblée Générale extraordinaire suivant les formalités prévue par l’article 9 des statuts.

9. Le règlement peut être amendé sur proposition de la majorité du Bureau Exécutif avec approbation du Conseil d’Administration ou sur demande d’au moins 10 % des membres de l’Association. Tout amendement doit être approuvé par l’Assemblée Générale.

Juillet 1998